Dématérialisation / Saisine par voie électronique des demandes d'autorisations d'urbanisme
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont proposées en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier que lors d’un dépôt en mairie. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Au 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme, et notamment :
- les permis de construire, d’aménager, de démolir,
- les déclarations préalables de travaux, et
- les certificats d’urbanisme,
devront faire l’objet d’une saisine par voie électronique.
Aussi, les pétitionnaires (particuliers, notaires, architectes, constructeurs, etc…) pourront saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement via internet.
La demande sera instruite de façon dématérialisée et il sera possible de suivre, à tout moment, l’avancement du dossieret de correspondre avec le service instructeur.
Les services de la commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt du dossier et tout au long de l’instruction de la demande.
Des informations complémentaires, relatives à l’accès au portail du téléservice, seront disponibles d’ici la fin d’année et sur le site internet de la commune.