Arrêtés permanents

Accès rapides

Bruit
Propreté des rues et trottoirs
Déchets sauvages
Brûlage de déchets végétaux
Entretien et usage des cheminées
Règlement sanitaire Départemental
Circulation
Stationnement 
Transport collectif
Intempéries
Eclairage
Fourrière animale
Réglementation animaux domestiques
Service de déminage
Objets trouvés
Marché hebdomadaire

 

Bruit, quelques rappels

Décret 95/408 du 18 avril 1995

Toute personne qui, dans un lieu public ou privé, est à l’origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité est passible de sanctions à n’importe quelle heure de la journée.

Décret n°95/408

Arrêté préfectoral du 12 mars 1990

Sont interdits : sur la voie publique et dans les lieux publics les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir de cris ou chants, de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur ou de l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice, les réparations ou réglages de moteur, à l’exception de réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie. Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Les travaux de bricolage et de jardinage sont autorisés :

• Jours ouvrables de 7h00 à 20h00 
• Les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00

Arrêté municipal sur la propreté des rues et trottoirs - 25 novembre 1977

Au quotidien, les agents du service technique de notre commune entretiennent la voie publique. Les riverains ont néanmoins des devoirs ; l’entretien des trottoirs et caniveaux est à leur charge, notamment en ce qui concerne l’enlèvement des mauvaises herbes et des feuilles mortes. Les herbes folles dans nos caniveaux empêchent le bon écoulement des eaux de pluie. En effet, tous les propriétaires ou locataires riverains des voies ouvertes à la circulation publique, sont tenus de nettoyer, balayer ou faire balayer, en tout cas de tenir propres, chacun au droit de la partie de sa propriété bâtie ou non, sur une largeur égale à celle de la moitié desdites voies, les rigoles, caniveaux et trottoirs.
L’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les domaines dans lesquels le Maire, exerçant ses pouvoirs de police, est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires à la salubrité publique, notamment sûreté et commodité du passage dans les rues. Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est du devoir de chacun de nous de veiller à la propreté de notre commune !

Déjections canines

La circulation à pied sur les trottoirs de la commune est un vrai parcours du combattant. Le terrain est semé de déjections canines...C’est le malheureux constat des enfants du périscolaire ; chaque jour sur les trajets entre les écoles et le centre périscolaire leur parcours est souillé de crottes de chiens. Les propriétaires de canidés doivent prendre conscience des nuisances procurées par leurs animaux de compagnies. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35euros).

Déchets sauvages

L’article R.635-8 du nouveau code pénal vient sanctionner d’une contravention de 5e classe, soit 1500 € ‘‘le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter en un lieu public, à l’exception des emplacements désignés à cet effet et par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit’. De plus, lorsque ceux-ci ont été transportés à l’aide d’un véhicule, ce qui est en général le cas, la sanction peut aussi être accompagnée de la saisie du véhicule.

Brûlage de déchets végétaux

Les services de police de l’environnement rappellent que toute incinération à l’air libre de déchets végétaux, déchets ménagers, en maison individuelle ou bâtiment professionnel, est soumise à l’autorisation du maire. Les conditions à respecter sont : pendant la période du 15 octobre au 15 mars pour la prise à feu, interdiction d’utiliser des hydrocarbures, huiles et pneus ; brûlage uniquement par temps calme avec du vent en direction favorable pour éviter d’enfumer des voies de circulation et des zones résidentielles, avec une surveillance permanente.

Circulaire - 18 novembre 2011

Entretien et usage des cheminées

Selon l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est strictement interdit, de même que la destruction d’ordures ménagères ou autres déchets à l’aide de cheminées ou autres incinérateurs. Il est rappelé également que les foyers des cheminées et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels ou collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être nettoyés, entretenus et ramonés deux fois par an (article 31 du Règlement Sanitaire Départemental).

Règlement sanitaire Départemental

Arrêté municipal - RSD Bas-Rhin

Circulation

Arrêté municipal - Camion 7,5 tonnes

Arrêté municipal - Camion 12 tonnes

Arrêté sens unique rue de Limoges

Arrêté sens unique rue de l'Ecole

Arrêté rues du Ried et Alfred Kastler 

Stationnement

Le stationnement dans notre commune pose un important problème de sécurité aux riverains et piétons, les uns gênés pour sortir de leur propriété, les autres dans leurs déplacements quotidiens.
L’article R 417-9 du code de la route fixe une liste non exhaustive des cas de stationnement gênant. Il est donc notamment interdit de stationner sur les trottoirs, bandes et pistes cyclables. Changeons donc nos habitudes et rendons la vie en commun un peu plus facile !

stationnement réglementé - gens du voyage 

stationnement réglementé - rue des bouleaux - City Stade

stationnement réglementé - rue du Château

stationnement réglementé - rue du Sable

ZI arrêté parking de covoiturage et stat hors cases

Arrêté rues du Ried et Alfred Kastler 

Transport collectif : Réseau 67

Les transports collectifs s’inscrivent dans l’esprit du développement durable. Tout au long de l’année, c’est plus de 14 départs journaliers de Herrlisheim qui sont effectués par les autocars Royer Voyages aux couleurs du Réseau 67.

Dans le cadre de la mobilité durable et afin de répondre aux souhaits de déplacements des usagers, le Réseau 67 et Royer voyages proposent de nouvelles possibilités de transport et des services avantageux :

• Le Réseau 67 est ouvert à tous, jeunes et adultes.
• Les véhicules sont adaptés aux personnes à mobilité réduite (lift, annonce sonore et visuelle des arrêts, poignées de maintien adaptées aux malvoyants...)
• Les autocars répondent aux normes environnementales selon l’engagement avec l’Etat pour la réduction des émissions de C02.
• Les billets sont disponibles à la montée dans l’autocar.
• Les horaires sont affichés aux points d’arrêts.
• Des fiches horaires sont disponibles sur internet (www.royer-voyages.fr), à la mairie ou à l’agence Royer Voyages de Herrlisheim.

La ligne 307 Herrlisheim-Haguenau dessert les communes de Bischwiller, Drusenheim, Haguenau, Herrlisheim, Kaltenhouse, Oberhoffen, Rohrwiller.

Intempéries

Considérant que la municipalité n’a pas institué de taxe de balayage comme le permet le code général des impôts, et afin de compléter le service hivernal mis en place par la commune, tous les citoyens ont l’obligation de déblayer la neige sur les trottoirs devant leur propriété, afin de les rendre praticables aux piétons. En cas de verglas, le salage ou le sablage sont recommandés. Les caniveaux doivent rester dégagés pour permettre l’écoulement des eaux.

Arrêté municipal - 7 février 2006

Une expertise du Gymnase de Herrlisheim a mis en lumière que plusieurs sinitres et malfaçons ont dégradé une partie de la structure du bâtiment, notamment la salle de gymnsatique.

Aussi, à compter du 06/09/2022,  il y a lieu d'interdire l'accès de la salle de gymnsatique en cas de conditions météorologiques importantes : orage, vents violents, ect... 

Arrêté municipal interdisant l'accès de la salle de gym en cas d'intempéries

Eclairage

Afin de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et réduire la consommation d'énergie, la commune modifie les conditions d'éclairement la nuit des axes non principaux de 23h à 5h00 tous les jours à compter du 1er novembre 2022.

Arrêté municipal - éclairage nocturne

En cas de panne d’éclairage public, veuillez bien noter le numéro du lampadaire inscrit en chiffres noirs sur le mât ainsi que le nom de la rue. Ces renseignements sont à communiquer à la mairie qui se chargera de la réparation. 

Fourrière animale

Procédure sur la Région de Haguenau

Lorsque la présence d’un animal perdu, abandonné, blessé ou errant est constatée sur le territoire d’une commune :

• aux heures ouvrables, contacter la mairie
• aux heures non ouvrables ou lorsque l’animal est dangereux, contacter les forces de l’ordre (police nationale, gendarmerie, services de secours...)

Dans tous les cas de figure, prévenir la S.P.A. (Société Protectrice des Animaux)  au 03 88 53 12 84.

Soit, la SPA se déplace pour capturer ou récupérer l’animal,
Soit les services de secours ou les forces de l’ordre le déposent sur le site de la route de Schirrhein à Haguenau.

A l’issue des recherches du propriétaire et du délai légal de garde (délai franc de 8 jours ouvrés) :

• soit le propriétaire récupère son animal et prend en charge les divers frais de fourrière (déplacements, capture, gardiennage, identification)
• soit le propriétaire est inconnu ou défaillant ; l’animal est placé au refuge ou euthanasié, la SPA prend en charge les divers frais de fourrière et refacture annuellement à la C.C.R.H. ou aux communes non membres ayant conventionné lorsqu'un animal a été trouvé sur leur territoire.

Réglementation animaux domestiques

Il est interdit de laisser les chiens ou tout autre animal domestique, souiller la voie publique et ses dépendances, et notamment les caniveaux, trottoirs et places publiques, ainsi que les pelouses, plates bandes et allées des espaces verts et jardins publics ou les aires aménagées pour les jeux des enfants.
Les propriétaires et gardiens d'animaux sont tenus de débarrasser le domaine public et ses dépendances des déjections, et cela immédiatement et par tout moyen approprié.

Arrêté municipal - 28 décembre 2004

Service de déminage

Un obus mesurant environ 40 cm de long et 11 cm de diamètre a été découvert dans un champ par un agriculteur. Le service de déminage de la Protection Civile dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous est intervenu et a procédé à l’évacuation. Déminer est une affaire de spécialistes. Nous demandons aux particuliers qui trouvent ce type d’engins de ne pas les déplacer, d’en informer la mairie ou d’appeler directement le service de la Protection Civile qui se rend sur place très rapidement.
Service de déminage de la Protection Civile Préfecture de la Région Alsace et du Département du Bas-Rhin
5, place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX 
Tél. 03.88.21.67.68 - Fax 03.88.21.67.04

Objets trouvés

Régulièrement arrivent à l’accueil de notre mairie, des objets divers ou articles (bonnets, lunettes, gants, clés, vélos...) trouvés sur la voie publique ou dans les établissements recevant du public. Pour vous aider à retrouver l’objet que vous avez égaré ou si vous avez trouvé un objet, veuillez bien vous adresser à l’accueil de la mairie.
Mairie de HERRLISHEIM - Tèl : 03.88.59.77.11

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